Conditions d'Utilisation

Version : 1.0.0 Date d'entrée en vigueur : 1 avril 2026 Éditeur : Pulsenia

1. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme CORVUS (ci-après "le Service") sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En créant un compte ou en accédant aux formations, l'utilisateur (ci-après "l'Apprenant") reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces clauses.

2. Description des Services

CORVUS est un système de formation gamifié spécialisé dans l'entrepreneuriat numérique, le design, le développement et l'intelligence financière. Le Service inclut l'accès à des modules vidéo, des architectures de code, des frameworks stratégiques, des outils d'IA (via MCP et agents) et une communauté d'apprentissage.

3. Accès et Sécurité du Compte

Usage Strictement Personnel : Chaque compte est lié à une licence individuelle. Le partage d'identifiants, la revente d'accès ou l'utilisation collective d'un compte unique sont strictement interdits.
Sécurité : l'Apprenant est seul responsable de la sécurité de son mot de passe. Toute activité suspecte détectée (connexions simultanées depuis des zones géographiques distantes, par exemple) entraînera une suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.
Équipement : L'accès nécessite une connexion internet stable et un matériel compatible. Pulsenia n'est pas responsable des interruptions dues aux fournisseurs tiers.

4. Propriété Intellectuelle (Protection Maximale)

Tous les éléments constituant le Service (structures de cours, méthodes de calcul, codes sources, architectures logicielles, designs UI/UX, prompts d'IA spécifiques, noms des "Missions" et "Artefacts") sont la propriété exclusive de Pulsenia.

Interdiction de Reproduction : Il est formellement interdit de copier, reproduire, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu sans autorisation écrite de Pulsenia.
Ingénierie Inverse : Toute tentative de "reverse engineering", d'extraction de bases de données ou de siphonnage de contenu via des bots ou scripts est interdite et fera l'objet de poursuites pénales.
Droit de Usage : L'Apprenant dispose d'un droit d'usage privé et non exclusif. Ce droit ne lui confère aucun titre de propriété sur les actifs intellectuels de Pulsenia.

5. Non-Garantie de Résultats Financiers

Nature du Contenu : Les formations de CORVUS sont fournies à titre éducatif et informatif. Elles représentent des méthodologies et des retours d'expérience.
Absence de Conseil Financier : Pulsenia ne fournit pas de conseils financiers, juridiques ou fiscaux réglementés. L'Apprenant reste seul responsable de ses décisions d'investissement et de ses choix entrepreneuriaux.
Risques : Le business en ligne comporte des risques inhérents. Pulsenia ne peut être tenu responsable des pertes financières, de l'échec d'un projet ou de l'absence de revenus générés par l'Apprenant suite à la formation.

6. Politique de Remboursement et Paiement

Abonnement / Achat : Les prix sont indiqués en devises locales ou USD. Le paiement est dû au moment de la souscription.
Contenu Numérique : Conformément aux usages des produits numériques, dès lors que l'Apprenant accède au contenu (streaming ou téléchargement), il renonce expressément à son droit de rétractation, sauf mention contraire spécifique lors de l'achat.
Suspension : En cas de défaut de paiement, l'accès au Service est automatiquement suspendu.

7. Comportement et Gamification

L'Apprenant s'engage à maintenir un comportement respectueux au sein de la plateforme. Sont proscrits :

Le spam ou la promotion de services tiers non autorisés.
Toute tentative de triche pour manipuler les scores, artefacts ou classements de la plateforme.
Le harcèlement ou les propos discriminatoires envers d'autres membres.

8. Limitation de Responsabilité

Pulsenia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

L'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Tout accès non autorisé à vos transmissions de données.
Les modifications, interruptions ou suppressions de contenu jugées nécessaires par l'administration de Pulsenia pour l'évolution de la plateforme.

9. Modifications des Conditions

Pulsenia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du marché, de la loi ou de la technologie. L'Apprenant sera informé des modifications majeures via le dashboard de CORVUS. Le fait de continuer à utiliser le Service après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Sénégal (siège social de Pulsenia). En cas de litige, une solution amiable sera priorisée. À défaut, les tribunaux de Dakar seront seuls compétents.